Actualités

Dossiers Juridiques

Mieux connaître l'évolution des obligations légales dans les actes courants de la vie de l'entreprise

Sommaire des dossiers de Mai

• La Fiducie
• Eléments constitutifs du contrat de travail
• L'obligation d'entretien et de réparation du bailleur d'un local commercial

Sommaire des dossiers d'Avril

• Delai de reprise de l'administration fiscale
• Emploi d'un salarié hors de France
• Travaux dans les lieux loués à bail commercial

Sommaire des dossiers Mars

• Les conséquences fiscales de l'apport en société d'une entreprise individuelle
  
• travail dissimule
  
• la revision du loyer du bail commercial
  
  

Archives des dossiers Juridiques