Edrane Informations Juridiques
Tout savoir sur l'actualité juridique

Mieux connaître l'évolution des obligations légales dans les actes courants de la vie de l'entreprise

Retrouvez tous les mois l'actualité juridique, la jurisprudence ainsi que des dossiers pratiques qui répondent à vos préocupations quotidiennes avec notre partenaire www.validacte.com


« Validacte est né d'un constat : les entreprises et leurs collaborateurs sont régulièrement confrontés au besoin de disposer de modèles de documents juridiques fiables."

Sommaire des dossiers de Juillet

• L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
• L'abandon de compte-courant avec clause de retour à meilleur fortune
• Le coup d'accordéon
• Réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME
• Les droits de l'associe non gerant de sarl
• Approbation annuelle des comptes sociaux selon la forme de la societe
• Le contrat de sous-traitance
• Les inventions de salaries
• L'archivage électronique et le droit
• Regime fiscal des associations et organismes sans but lucratif